Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quinquies nouveau, amendement 389
Claude Bérit-Débat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 389 est présenté par M. Nègre.
L’amendement n° 944 est présenté par M. Joyandet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Remplacer l’année :
par l’année :
L’amendement n° 389 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour présenter l’amendement n° 944.
