Intervention de Emmanuel Macron

Pour les raisons juridiques évoquées par la commission, le Gouvernement demande aux auteurs de l’amendement n° 1013 de bien vouloir le retirer. À défaut, il émettra un avis défavorable.

Par esprit de cohérence, et sans revenir sur les arguments de fond déjà avancés, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 1679.

J’en viens à l’amendement n° 928. Il ne semble pas utile, compte tenu de la réalité des choses, de préciser qu’il faille une « mise en concurrence ». Si la concurrence n’existait pas, l’autorité compétente en la matière pourrait dénoncer cette situation. J’ajoute que l’objet de cet amendement souligne qu’il y a bien une mise en concurrence de fait dans ce type de situation. Le Gouvernement demande donc à l’auteur de cet amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, il y sera défavorable.

Pour les amendements tendant à avancer la date de mise en concurrence – les amendements n° 944, 570 rectifié et 1432 rectifié –, le Gouvernement, par esprit de cohérence avec sa position exprimée précédemment, émet un avis défavorable.