Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quinquies nouveau, amendements 928 944
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 928 et 944 sont retirés.
La parole est à M. Hervé Maurey.
