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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quinquies nouveau, amendements 570 1432
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 570 rectifié et 1432 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l’article 1er quinquies, modifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
