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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, déposé sur le bureau du Sénat le 8 avril 2015.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
