À 16 heures :
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
À 16 heures 15 et le soir :
4°) Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes