Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

3°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 401, 2014–2015)

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