Intervention de Dominique Braye

Le projet de loi qui nous est présenté a une logique : il y est d'abord question des problèmes d'urbanisme, puis de ceux de logement. Tous les élus qui travaillent sur le terrain savent bien que, avant de construire des logements, il faut, comme vous l'avez rappelé, avoir en main des documents d'urbanisme.

L'article 55 de la loi SRU est, certes, important, et nous en discuterons en temps voulu, c'est-à-dire à l'occasion de l'examen de l'article 9. Mais nous parlons pour l'instant des problèmes fonciers et d'urbanisme. Les questions qui concernent la construction de logements sociaux ne peuvent donc pas être abordées à ce stade de la discussion.

Par ailleurs, dans un souci de clarté et de bon déroulement de la discussion, nous souhaitons que les groupes politiques qui constituent notre assemblée s'efforcent de ne pas désorganiser le débat et tiennent compte de l'importance et du contenu de chacun des articles. Il en va aussi de la compréhension du message que le Sénat souhaite adresser à nos concitoyens.