Mercredi 13 mai 2015
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (n° 380, 2014–2015)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 19 mai 2015
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (n° 2, 2014–2015)
2°) Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite