Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Isabelle Debré, présidente :À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vendredi 29 mai 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.
