Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 4
Isabelle Debré, présidente :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2 du chapitre Ier du titre Ier, aux explications de vote sur l’amendement n° 4.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
