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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 1018
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1018, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
sur les liaisons qui, au 1er janvier 2015, ne sont pas déjà assurées par une entreprise de transport ferroviaire, ou par un service conventionné par autocar
La parole est à Mme Évelyne Didier.
