Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’adoption de cet amendement de repli – vous l’avez compris, nous étions favorables à la suppression de l’article 2 pour des raisons que nous avons longuement développées et sur lesquelles je ne reviendrai pas – permettrait a minima, pourrions-nous dire, de mettre en cohérence les futures lignes de car privées avec le schéma régional des infrastructures et des transports. Sinon, à quoi servirait ce schéma ? Quel serait son rôle si de nouvelles infrastructures de transport pouvaient être mises en place sans tenir compte de ses objectifs, si ces nouvelles lignes de car pouvaient s’affranchir de toute règle, de toute référence à la notion d’intérêt général.

La libéralisation de ce mode de transport est d’autant plus incompréhensible qu’elle va à l’encontre de toute la construction législative déjà entamée, de projets de loi encore en cours d’examen et qui installent la région comme la grande collectivité territoriale chargée des transports et de l’intermodalité. Avec l’article 2, tout l’édifice législatif en ce domaine vacille.

Cette dérégulation déséquilibre les différentes instances organisatrices des transports, remet en cause l’avenir des entreprises actuellement engagées dans le développement du transport public et empêche toute régulation écologique du transport routier. Si nous n’y prenons garde, la procédure prévue par l’article 2 va engorger les autorités organisatrices de transport, voire les submerger de demandes, y compris fantaisistes, de nouveaux entrants autocaristes.

Actuellement, ces autorités ne disposent ni de cette compétence ni de cette mission. Nous allons donc alourdir leur gestion, ce qui aura pour conséquence inéluctable d’accroître leurs dépenses, ce qui est tout à fait contraire, vous le reconnaîtrez, au discours ambiant.

Notre amendement vise donc à faire un premier tri parmi les projets de nouvelles lignes d’autocar et à ne retenir que ceux qui seront compatibles avec les schémas régionaux.