Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 1675

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 1675, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 7, première phrase

Remplacer les mots :

Toute liaison entre deux points d'arrêt

par les mots :

Tout service dont le point d'origine et le point de destination sont

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion