Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 1020

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 1020, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 7, première phrase

Remplacer les mots :

inférieure ou égale à 200

par les mots :

infrarégionale ou interrégionale de moins de 250

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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