Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 1022
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1022, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Après la première occurrence du mot :
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
250 kilomètres fait l’objet d’une convention à durée déterminée passée avec la ou les autorités organisatrices de transport compétentes dans les conditions prévues aux articles L. 1221-3 à L. 1221-6. »
II. – Alinéas 8 à 28
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
