Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement vise à rétablir le seuil des 100 kilomètres dits glissants.

Je vous épargnerai un débat théologique sur le sujet… Je me contenterai de dire qu’il s’agit simplement de trouver la bonne distance pour concilier ouverture et régulation accrue, en particulier pour éviter une concurrence avec les lignes compensées, qui équilibrent le territoire. Comme nous l’avons vu tout à l’heure, exclure en totalité les lignes compensées ne serait pas une bonne formule.

Le système parfait n’existe pas. Même si l’ouverture de lignes d’autocar ne fait pas pleinement consensus, tout le monde sera d’accord pour dire qu’il vaut mieux éviter les blocages. Le seuil de 100 kilomètres glissants, proposés initialement par le Gouvernement, permettrait à la fois d’avoir l’avis de l’AOT et éviterait les situations de blocage, qui pourraient exister avec le passage à 200 kilomètres et a fortiori à 250 kilomètres.

Il ne s’agit pas ici d’une discussion de principe qui mettrait en péril la réforme ; il s’agit d’une amélioration technique. Je dois avouer que je préfère la logique qui était celle du projet de loi initial plutôt que celle qui a été retenue par la commission spéciale. Pourquoi ? Parce que plusieurs liaisons entre un point A et un point B, qui peuvent être d’ailleurs des liaisons d’équilibre, seront couvertes par ces 100 kilomètres glissants et non par les 200 kilomètres fixes. La procédure de régulation sera donc légèrement différente. Nous pourrions en effet nous retrouver en grande couronne, par exemple, avec de nombreuses liaisons couvertes différemment selon le seuil retenu. Des situations de blocage pourraient survenir dans le cas d’une régulation à 200 kilomètres là où les 100 kilomètres glissants permettraient au contraire une approche plus adaptée.

J’ajoute que nous cherchons à avoir une cohérence nationale. C’est pourquoi nous voulons l’avis conforme de l’ARAFER sur le sujet. En outre, dans les pays comparables, comme l’Allemagne ou la Suède, le critère généralement retenu est celui d’une heure de transport, ce qui est assez proche des 100 kilomètres glissants.

Je vous mets à l’aise : je ne fais pas de cette question une espèce de summa divisio : il n’y aurait pas d’un côté une solution intolérable et, de l’autre, la panacée. Si le Gouvernement souhaite revenir aux 100 kilomètres glissants, c’est tout simplement parce que cette formule lui paraît plus adaptée.