Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 527

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 527 est présenté par M. Nègre.

L'amendement n° 1424 rectifié est présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC.

Tous deux sont ainsi libellés :

Alinéa 7, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

L’autorité publie sans délai cette information.

L’amendement n° 527 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Pierre Médevielle, pour défendre l’amendement n° 1424 rectifié.

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