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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 527
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 527 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 1424 rectifié est présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC.
Tous deux sont ainsi libellés :
Alinéa 7, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L’autorité publie sans délai cette information.
L’amendement n° 527 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour défendre l’amendement n° 1424 rectifié.
