Intervention de Laurence Cohen

Tout le monde peut mesurer l’intérêt que nous portons à cet article au nombre des amendements qu’il nous a inspirés. Celui-ci a pour objet d’exposer notre conception de la mobilité : à nos yeux, le transport n’est pas une simple prestation, mais un droit. De fait, le droit à la mobilité conditionne les droits à travailler, à se soigner et à accéder à la culture et aux loisirs.

Monsieur le ministre, nous regrettons que votre projet de loi ne repose pas sur une telle vision, ni ne place le transport ferroviaire au premier plan – cette remarque vaut également pour les collectivités territoriales, pour ne pas dire les territoires. C’est pourquoi nous proposons de permettre aux régions, en tant qu’autorités organisatrices de transport, d’interdire ou de limiter les services qui porteraient atteinte à l’intérêt général ou à la cohérence des politiques d’aménagement du territoire.

Remarquez que notre conception va au-delà de la rationalité économique : nous refusons que l’intérêt général soit dilué dans des considérations purement comptables.

Nous ne pouvons pas faire comme si la recherche systématique de bénéfices dans certaines entreprises privées, même si elle est naturelle, n’avait pas de conséquences. En l’occurrence, elle risquerait de provoquer un dumping social et, par ricochet, une aggravation du sous-financement des infrastructures. À la clé, une France à deux vitesses : des transports de qualité et fréquents dans les zones denses et un service low cost, si l’on peut dire, pour les zones les plus isolées et pour les usagers les moins favorisés.

Si vous ne voulez pas d’une telle évolution, comme vous l’avez affirmé, il est important de modifier l’article 2 pour prévenir la fracture territoriale et l’abandon de certaines zones ; il y a là un sujet de très vive préoccupation pour nous tous, parlementaires, mais aussi pour le Président de la République – c’est en tout cas ce qu’il a déclaré. Dès lors, nous ne comprenons pas que vous fassiez des choix qui inspirent une grande frustration à nombre de nos concitoyens.

Tous les orateurs ont souligné que la disparition des services publics serait très lourde de conséquences et provoquerait un fort sentiment d’abandon, de relégation spatiale et sociale. C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter le présent amendement, qui vise à protéger les politiques locales d’aménagement du territoire, mais aussi la présence diffuse du service public.