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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 392
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 392, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
II. – Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, en se conformant à cet avis
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
