Intervention de Joël Labbé

L’article 2 prévoit qu’une autorité organisatrice de transport pourra interdire ou limiter un service d’autocars privé, si celui-ci porte atteinte à l’équilibre d’une ligne de transport qu’elle organise.

Ce dispositif a été utilement enrichi par l’ajout, sur l’initiative de Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, du critère d’équilibre économique du contrat de service public. Il n’en demeure pas moins insuffisant, car seul l’aspect économique est pris en compte. Nous proposons que les autorités organisatrices de transport puissent se fonder également, pour interdire ou limiter des services librement organisés, sur trois autres aspects fondamentaux : l’environnement, la cohérence intermodale des services de transport collectifs et l’aménagement du territoire.

De fait, la libéralisation de l’autocar peut porter préjudice à l’environnement, notamment en entraînant une trop grande concentration de véhicules aux heures de pointe. Elle peut également affecter la cohérence intermodale des services de transport. Enfin, elle peut nuire à l’égalité des territoires, si certaines zones sont sur-dotées en transports et d’autres délaissées, car jugées peu rentables.