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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 988
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 988 est présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard et Patriat et Mme Guillemot.
L'amendement n° 1024 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Supprimer le mot :
substantielle
L'amendement n° 988 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour défendre l’amendement n° 1024.
