Intervention de Éliane Assassi

Le qualificatif « substantiel », qui figure à l’alinéa 8 de l’article 2, nous paraît à la fois flou et subjectif. En quoi consiste la substance ? Ce problème, auquel des générations de philosophes ont consacré leur vie, pourrait nous entraîner dans de longs débats ; René Descartes et Emmanuel Kant eux-mêmes s’y sont attachés, sans parvenir à un résultat concluant… §

Plus sérieusement, ce qualificatif ouvre la voie à un durcissement des critères d’appréciation de l’atteinte à l’équilibre économique. Or il est à prévoir que ce durcissement ira dans le sens du laisser-faire et de la non-intervention de l’autorité de régulation. C’est pourquoi nous proposons de supprimer le mot « substantiel », ce qui rendrait l’alinéa 8 moins spéculatif et plus opérationnel.