Intervention de Cécile Cukierman

Comme nous l’avons souligné hier au cours de l’examen des motions, le transport des personnes et des marchandises fait partie des droits fondamentaux énoncés à la Libération dans le programme du Conseil national de la Résistance. La notion de service public, dont ce programme est un fondement essentiel, suppose un transport apte à répondre aux besoins des usagers. Dès lors, il convient de renforcer la place des représentants des usagers à tous les niveaux d’élaboration des politiques.

Quelle est la place de l’humain dans les mesures figurant à l’article 2 du projet de loi ? À nos yeux, elle est réduite, pour ne pas dire inexistante. Pour assurer une organisation cohérente des transports, il est prévu de s’appuyer sur la maîtrise publique comme outil de régulation. Seulement, la puissance publique ne peut agir seule ; elle doit tenir compte des besoins et des attentes des usagers, dont la connaissance ne peut se fonder seulement sur des études de satisfaction relatives à la régularité et la sécurité des transports, à la qualité des prestations ou au prix des billets.

N’y a-t-il pas une contradiction à employer à tout propos l’argument de la démocratie et de la proximité tout en renvoyant les usagers à des instances qui ne sont plus vouées à la concertation, mais à une simple fonction d’approbation ? Au demeurant, la portée de cette question dépasse le seul article 2. C’est pour lever cette contradiction que nous proposons d’accorder à toutes les associations d’usagers, nationales mais surtout régionales, un droit de regard sur l’organisation des transports.