Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 533
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 533 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 1423 rectifié bis est présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux deux alinéas précédents, et jusqu’au 30 juin 2016, les délais de deux mois mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à trois mois.
L'amendement n° 533 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour présenter l'amendement n° 1423 rectifié bis.
