Intervention de Isabelle Debré

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1705, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, et ainsi libellé :

Alinéa 19

1° Remplacer le mot :

veille

par le mot :

concourt

2° Remplacer les mots :

à la cohérence de l’offre de services de transport collectifs, à la satisfaction des besoins, au bon fonctionnement des services institués et organisés par les autorités organisatrices de transport et au développement de l’intermodalité, notamment avec les modes de déplacement non polluants

par les mots :

à travers l’exercice des compétences qui lui sont confiées en application de la présente sous-section, au bon fonctionnement du marché et, en particulier, du service public, au bénéfice des usagers et clients des services de transport routier et ferroviaire

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour le défendre.