Intervention de Nicole Duranton

La mise en place d’une nouvelle offre de transport routier de personnes permettra une recomposition significative des transports de nos territoires. La nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sera garante de l’efficacité et de la cohérence de l’offre de transport.

Pour ces deux raisons, je propose, au travers de cet amendement, que l’Autorité rende compte dans son rapport annuel de l’offre globale de transports non urbains existante, puisque ceux-ci seront affectés par les nouveaux services.

Je demande également que le rapport soit rendu au seul échelon pertinent pour conduire cette analyse, c’est-à-dire la région, à l’aune de laquelle s’organisent la majeure partie des déplacements des Français et l’offre qui doit y correspondre.

Cette analyse annuelle concertée, globale, régionale est la seule à même de permettre à l’ARAFER de rendre compte de sa mission de régulation et de contrôle, et de donner aux décideurs les raisons de corriger les dysfonctionnements qui pénalisent les usagers.