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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
Emmanuel Macron, ministre :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à restaurer les renvois nécessaires pour assurer la lisibilité du droit.
En effet, les dispositions relatives à l’ARAFER et celles qui concernent les autocars sont très éloignées les unes des autres dans le code des transports. Le rétablissement des articles mentionnés permet de clarifier ces éléments.
