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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 1674
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1674, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer la référence :
Art. L. 3111-33
par la référence :
Art. L. 3111-22
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
