Intervention de Joël Labbé

Je tiens à remercier le président Lasserre pour son exposé et, en dépit de sa neutralité, pour ce qui est tout de même une forme d'interpellation du politique. Comment le politique peut-il reprendre la main ? Certes nous sommes dans une économie de marché, mais certaines limites ne doivent pas être dépassées et, malheureusement, elles le sont.

La question de la dissuasion est essentielle. Le débat au Sénat sur le projet de loi croissance et activité ne doit pas remettre en cause la sanction de 5 % du chiffre d'affaires qui a été introduite à l'Assemblée nationale pour sanctionner les pratiques commerciales restrictives.

Je veux aussi penser au petit commerce de proximité, qui se trouve complètement laissé pour compte. Nous voulons des commerces et des services sur tous les territoires. A cet égard, je crois plus que jamais à la régulation. La France doit être en pointe pour faire bouger l'Europe sur ces problématiques. Mais nous pouvons agir aussi au niveau national. La liberté d'ouverture des commerces le dimanche va fragiliser le petit commerce de proximité. Nous ne pouvons pas non plus soutenir les dispositions qui tendent encore à faciliter l'extension des commerces en périphérie, qui se fait au détriment des terres agricoles.