Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je souhaite revenir sur la question soulevée par Mme Bricq, que je peux comprendre.

Néanmoins, c’est la commission spéciale qui a demandé la disjonction de l’amendement du Gouvernement – je veux donc absoudre la direction de la séance, si besoin est, de quelque responsabilité en la matière. Nous l’avons fait dans un souci de clarté des débats, madame Bricq, afin de ne pas écraser la masse des amendements.