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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :À défaut de cette disjonction, M. le ministre aurait dû répondre à la suite d’une litanie de présentations d’amendements et la discussion aurait été particulièrement confuse.
Le Gouvernement propose une réécriture globale de l’article dans la rédaction retenue par la commission. M. le rapporteur a présenté le travail de la commission, qui doit être salué, car il est très fouillé !
