Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12, amendement 364

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Monsieur Revet, l'amendement n° 364 rectifié est-il maintenu ?

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