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Intervention de François Pillet
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12
François Pillet, corapporteur :Cet amendement est assez ingénieux : il vise à introduire, dans les paramètres d’élaboration des tarifs, les bases de calcul de la dotation globale de fonctionnement, la DGF.
À mon sens, c’est un système très compliqué. Le Gouvernement s’appuiera plutôt sur un tarif représentatif de la moyenne des offices, …
