Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12
François Pillet, corapporteur :… et justement de ceux des départements compris dans la fourchette proposée à travers cet amendement.
Pour pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
