Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Emmanuel Macron, ministre :

Nous avons un mécanisme. D’ailleurs, votre amendement, nous en reparlerons, vise aussi à le simplifier – c’était un petit point de dissensus –, mais il s’inscrit dans le même esprit.

Le Gouvernement s’engage à prendre en compte, par voie réglementaire, les critères pertinents – potentiel financier par habitant et revenu par habitant – que vous retenez.

À l’aune de cet engagement, je vous invite à retirer votre amendement.

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