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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12, amendement 186
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 186 rectifié est retiré.
Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 716, présenté par MM. Karoutchi, Danesi, Milon et Calvet, Mme Canayer, MM. Mayet et Mandelli, Mmes Des Esgaulx et Imbert, MM. Charon et Laménie, Mme Mélot, MM. Cambon et Houel, Mmes Hummel, Primas, Duchêne et Procaccia, MM. Fouché, Leleux, Vogel, Chaize et Laufoaulu et Mmes Bouchart et Micouleau, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
