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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12, amendement 413
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 413 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l'amendement n° 606 rectifié bis.
