Intervention de Dominique Braye

Je commencerai par répondre, en m'adressant d'ailleurs à tous les membres de la Haute Assemblée, à l'interpellation de M. Vasselle.

D'abord, monsieur Vasselle, je vous remercie d'avoir rappelé qu'à Mantes-la Jolie deux tours, qui comportaient chacune 110 logements, les tours Ramon, avaient été abattues. Au printemps prochain, ce sont les trois tours Degas, qui comportent 176 logements chacune, qui vont tomber, et je vous invite à venir assister à leur démolition, car ce sera un grand moment, en tout cas pour ceux qui ont connu les difficultés de ce quartier.

Vous l'aurez remarqué, mes chers collègues, plusieurs amendements contradictoires ont été déposés sur cette disposition de l'article 2 relative à la majoration du COS, disposition que certains souhaitent élargir alors que d'autres, comme M. Vasselle, veulent au contraire la supprimer totalement.

Monsieur Vasselle, vous le savez, à titre personnel comme à titre de rapporteur du projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat, j'ai milité en faveur de la disparition des COS. Aujourd'hui, on peut en effet faire de l'urbanisme de qualité sans COS, mais en prenant d'autres mesures ; je pense, par exemple, aux prospects. Cela implique une réflexion sans doute plus difficile, mais on obtient de bien meilleurs résultats.

Je souligne que le VII de l'article 2 ne fait qu'ouvrir la possibilité de majorer leur COS aux communes, par exemple à celles qui, parce qu'elles n'ont pas eu les outils nécessaires pour établir un document d'urbanisme sans COS, ont fixé pour certains secteurs des COS un peu bas qu'elles souhaitent elles-mêmes - ce sont les conseils municipaux qui décident - majorer pour réaliser des logements sociaux. Sur toutes les travées de cette assemblée, on sait que les documents d'urbanisme ne peuvent pas tout prévoir : je ne connais pas d'exemple de POS ou de PLU, pourtant mûrement réfléchis, qui n'aient pas ensuite « coincé » sur un point, les maires ne sachant plus ensuite comment s'en sortir !

Monsieur Vasselle, donnons donc aux maires le maximum de possibilités ! On ne les contraint pas à utiliser cette disposition, ils y auront recours s'ils le souhaitent : laissons-leur la liberté de le faire !

Cette raison suffit à justifier l'avis défavorable de la commission sur l'amendement n° 165, mais, en « rebondissant » sur ce qu'a dit M. Jarlier, j'ajoute que la densité est un problème qui se traite.

J'ai fait visiter voilà dix jours à vingt-quatre élus des Yvelines deux opérations très denses en même temps que quatre autres opérations beaucoup moins denses, et je peux vous assurer qu'ils sont désormais convaincus - l'on ne croit que ce que l'on voit - que les opérations les plus denses ne sont pas nécessairement les opérations de moindre qualité !