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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13, amendement 288
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 288 rectifié bis, 338 et 769 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 14 ?
