Intervention de Guillaume Arnell

Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Pour le groupe du RDSE, la postulation n’est pas un droit octroyé aux avocats, mais une garantie pour les justiciables. La question du maillage territorial nous semble en outre essentielle.

Je vais ajouter un peu de piment au débat – après tout, c’est une spécialité de ma région. Pourquoi ne pas instaurer une postulation départementale, en lieu et place de la postulation dans le ressort de chaque tribunal de grande instance et de la cour d’appel ? Ainsi, le problème du maillage territorial serait réglé.

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