Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13, amendement 515
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 515 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 305 rectifié bis ?
