Intervention de François Pillet

Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13 bis

Photo de François PilletFrançois Pillet, corapporteur :

La position de la commission spéciale est identique à celle qu’elle a eue précédemment sur les autres amendements de suppression d’un article. Nous aurons l’occasion d’être plus explicites dans la suite du débat pour éclairer vos avis, qui ne changeront probablement pas.

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