Intervention de Emmanuel Macron

C’est parfaitement exact, monsieur le corapporteur ; je tenais simplement à insister de nouveau sur le rôle d’objectivation qui sera confié à cette instance.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie d’avoir, sur toutes ces questions, suivi la logique du projet de loi initial. De fait, la commission spéciale n’a pas remis en cause les principes fondamentaux du système que nous avons conçu. De légers désaccords subsistent néanmoins au sujet de certains aménagements, s’agissant notamment des trois zones ; c’est pourquoi le Gouvernement a présenté l’amendement n° 1618.