Intervention de Jean Desessard

Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13 bis

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos explications. L’inconvénient d’en fournir, c’est qu’on s’expose à susciter de nouvelles questions…

Vous proposez de définir trois zones : en gros, une zone où l’on met le paquet, une autre où l’on calme et une autre où l’on expérimente. Seulement, qu’est-ce qui empêche le Gouvernement de le faire aujourd’hui, puisque la garde des sceaux a le pouvoir de créer des études ? Faut-il penser que les ministères sont à ce point bloqués qu’on n’ose plus rien faire sans le vote d’une loi ? C’est une explication possible, quoique vous n’en ayez rien dit.

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