Intervention de Emmanuel Macron

De fait, les déserts notariaux existent – nous les connaissons bien.

En créant les conditions d’une transparence et d’une objectivité plus grandes, la réforme que la garde des sceaux et moi-même défendons vise à résoudre le blocage actuel du système, qui résulte du jeu d’acteurs qui s’est progressivement constitué en vertu d’un phénomène sociologique qui se produit dans différents secteurs professionnels.

En ce qui concerne les professionnels auxquels nous voulons permettre d’accéder à la création d’office dans les zones carencées, je n’ai peut-être pas été suffisamment clair. Bien sûr, les jeunes diplômés remplissant toutes les conditions requises de diplômes, de stages et d’honorabilité – tous critères dont la définition appartient à la garde des sceaux – pourront se porter candidat. Toutefois, si nous instaurions seulement un concours de type académique, ces jeunes diplômés frais émoulus des études, très au fait des dernières jurisprudences, disposeraient d’une forme d’avantage, au détriment de notaires salariés qui aspirent à créer leur propre office.

Aujourd’hui, un notaire peut faire la totalité de sa carrière en tant que salarié. Or les différences de rémunération sont substantielles entre un notaire salarié, un notaire associé et un notaire qui a son propre office. Pour qu’un notaire devienne associé, il faut que son confrère qui tient l’office le lui propose, en vertu du principe d’affectio societatis ; la décision appartient donc à celui qui l’emploie. C’est pourquoi l’accès à la création d’un office doit être ouvert aux notaires salariés, qui doivent avoir la liberté de faire ce choix.

Telle est, monsieur Desessard, la raison pour laquelle je suis prudent en ce qui concerne les modalités de la sélection, qui pourrait prendre la forme d’un examen de type académique, mais aussi d’un appel d’offres ou d’un concours dans le cadre duquel les compétences académiques seraient prises en considération, mais aussi valorisés les acquis de l’expérience.

En définitive, la Chancellerie devra réaliser un travail très fin pour aménager les conditions d’un juste accès à la création d’office et prendre en compte les aspirations de l’ensemble des professionnels du secteur.