Intervention de Jacques Bigot

Je déplore que ce débat entre M. le ministre et notre corapporteur, extrêmement technique, ait lieu en séance publique, alors qu’il aurait pu se tenir en commission spéciale, si nous avions choisi, non pas d’associer le ministre à tous nos travaux – nous étions d’accord pour ne pas le faire –, mais de l’auditionner pour débattre avec lui.

Faut-il que le juge de l’expropriation intervienne ou bien un autre magistrat du tribunal de grande instance ? Franchement, c’est une question de détail !

Mes chers collègues, alors que nous sommes d’accord sur le fond, cette discussion donne l’impression qu’on veut pinailler sur des points de détail pour se prévaloir d’être à l’origine, plutôt que le Gouvernement, de telle ou telle mesure ; je trouve que cette démarche n’a pas d’intérêt, et je regrette que ces débats très techniques n’aient pas eu lieu en commission spéciale.