Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je n’ai pas réagi avant cet instant, mais je suis un peu lassé d’entendre que la commission spéciale n’aurait pas passé assez de temps à étudier le projet de loi.

Je rappelle que la commission spéciale a été constituée dès le mois de janvier et que, contrairement à celle de l’Assemblée nationale, elle a choisi de procéder à des auditions. Lors de ces auditions, qui ont été nombreuses, elle a entendu l’ensemble des membres du Gouvernement intéressés par le projet de loi. Je remercie le Gouvernement d’avoir accepté que tous, en particulier la garde des sceaux, se rendent à notre invitation. Au cours de ces auditions, qui ont été longues, tous nos collègues ont eu la possibilité, à la suite de nos corapporteurs, d’interroger chacun des membres du Gouvernement. Nous avons accompli un travail très approfondi.

Nous avons également pris le temps d’examiner le texte proposé par chacun des corapporteurs, ainsi que les différents amendements, même si nous n’avons pas consommé l’intégralité du temps qui nous avait été imparti, chacun ayant fait des efforts dans une période préélectorale qui n’était pas la plus propice au travail. Nous n’avons jamais écourté nos débats !

Quant à M. le corapporteur, à qui revenait la matière la plus complexe, il a toujours pris le temps d’exposer sa vision et de laisser le débat prospérer, comme il le fait depuis le début de la discussion en séance publique. J’ai moi-même veillé à ce que le débat ait lieu.

Monsieur Bigot, vous déplorez que des points de détail surgissent dans le débat en séance publique. Chacun sait que le diable est dans les détails ; c’est particulièrement vrai sur des sujets juridiques comme ceux dont nous traitons, qui méritent une discussion en séance publique.