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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13 bis, amendement 340
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 340 n’est pas soutenu.
Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 284 rectifié quater est présenté par M. Calvet, Mme Micouleau, M. Médevielle, Mmes Deromedi et Bouchart, MM. Perrin, Raison, Vogel et B. Fournier, Mme Deseyne, MM. Milon et Laménie et Mmes Mélot et Lamure.
L'amendement n° 374 rectifié est présenté par Mmes Duchêne et Primas et M. Gournac.
L'amendement n° 416 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 567 rectifié est présenté par MM. A. Marc et Commeinhes.
L'amendement n° 671 rectifié bis est présenté par Mme Gruny et MM. Mayet, Pierre, Revet et Vasselle.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 6 et 21
Remplacer les mots :
d'expérience
par les mots :
de diplôme
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour présenter l'amendement n° 284 rectifié quater.
