Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13 bis, amendement 283

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour présenter l’amendement n° 283 rectifié quater.

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